Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur. Le paiement par carte de crédit s’effectue via une transmission SSL (Secure Socket Layer). Les données saisies sont immédiatement cryptées.
Paiement anticipé
To topSi un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d’une date d’échéance ultérieure.
PayPal
To topEn cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal ou prélèvement automatique via PayPal, nous transmettons tes données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. La transmission s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement. PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal et prélèvement automatique via PayPal. À cette fin, tes données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements commerciaux conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer ta solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. La vérification de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où des scores sont intégrés au résultat de la vérification de solvabilité, ils reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse. Pour de plus amples informations sur la protection des données, notamment concernant les agences de renseignements commerciaux utilisées, consulte la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Tu peux t’opposer à tout moment à ce traitement de tes données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter tes données personnelles si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
Cartes de crédit et autres modes de paiement
To topSi tu choisis un autre mode de paiement proposé, le traitement du paiement s’effectue via le prestataire de services de paiement. Nous transmettrons les informations que tu as communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à ta commande (nom, adresse, éventuellement IBAN, éventuellement BIC, montant de la facture, devise et éventuellement numéro de transaction). Tes données sont transmises au prestataire de services de paiement conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, exclusivement aux fins du traitement du paiement. La transmission de tes données n’a lieu que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement du paiement.
